Malades de longue durée : l’Observatoire des maladies chroniques met en garde contre une politique trop punitive

L’Observatoire des maladies chroniques soutient le retour au travail des patients qui en ont la capacité, mais redoute que l’accumulation des contrôles, sanctions et formalités ne compromette leur rétablissement. Il appelle à responsabiliser davantage les employeurs et à mieux protéger les revenus.

La Belgique compte désormais plus de 537.000 salariés et demandeurs d’emploi en incapacité de longue durée, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. Face à cette progression, le gouvernement fédéral veut accélérer la réintégration, renforcer les contrôles et responsabiliser les différents acteurs. Dans un avis publié le 7 août et disponible aujourd'hui, l’Observatoire des maladies chroniques reconnaît la légitimité de cet objectif, mais estime que le balancier penche trop nettement du côté de la contrainte.

L’organisme rappelle que 65 % des personnes atteintes d’une maladie grave ou chronique souhaitent travailler. Leur retour à l’emploi ne dépend cependant pas uniquement de leur volonté ou de leurs capacités médicales : encore faut-il disposer d’un poste compatible avec leur état de santé.

Des sanctions jusqu’à 10 % des indemnités

Depuis 2026, les obligations se multiplient. La réduction des indemnités en cas de non-respect de certaines démarches peut atteindre 10 %, contre 5 % auparavant. Une absence à un rendez-vous peut également conduire à la suspension temporaire, voire complète, des allocations.

L’Observatoire ne rejette pas toute sanction, mais demande qu’elle reste « proportionnée, temporaire » et utilisée en dernier recours. Une perte de revenus peut accroître le stress, retarder la guérison ou pousser un patient à reprendre prématurément le travail. L’incapacité s’accompagnant déjà souvent d’une chute des ressources, la sécurité financière devrait être considérée comme une condition du rétablissement plutôt que comme une variable d’ajustement.

Les nouvelles formalités inquiètent également. Durant la première année d’incapacité, les certificats doivent désormais être renouvelés au moins tous les trois mois. Cette règle peut se comprendre dans une logique de suivi, mais impose des consultations et démarches répétées même lorsque la maladie chronique est connue et stabilisée. Elle augmente aussi le risque de perdre involontairement des droits, notamment pour les personnes peu familiarisées avec le numérique ou la sécurité sociale.

Quatre entreprises sur dix en difficulté

L’Observatoire pointe aussi les limites du marché du travail. Plus de la moitié des patients qui reprennent une activité ont besoin d’adaptations, tandis que quatre entreprises sur dix jugent difficile ou impossible d’organiser un travail adapté. Une autre enquête citée dans l’avis indique que 93 % des entreprises n’avaient pas encore élaboré en 2024 la politique collective de réintégration pourtant imposée depuis 2022.

La responsabilité ne peut donc pas reposer principalement sur le malade. L’Observatoire demande que les employeurs soient à la fois soutenus et davantage responsabilisés en matière de prévention, d’aménagement des postes et de maintien dans l’emploi. Il insiste sur la différence entre disposer d’un « potentiel de travail » théorique et avoir une chance réelle de trouver un emploi compatible avec ses limitations.

Simplifier et mieux coordonner

Le parcours demeure enfin fragmenté entre médecin traitant, médecin-conseil, médecin du travail, mutualité, employeur et coordinateur de retour au travail. L’Observatoire propose de renforcer ce dernier rôle, éventuellement en y intégrant une fonction de gestion globale du dossier. Il préconise aussi l’échange automatique des données, l’accès du patient à la plateforme TRIO et la suppression des demandes d’informations redondantes.

Le succès d’une réforme ne devrait donc pas être mesuré uniquement au nombre de personnes sorties de l’incapacité, conclut l’avis, mais aussi à la durée de leur maintien en emploi et au nombre de rechutes évitées. L’Observatoire réclame une évaluation rapide des nouvelles mesures, associant patients, soignants et employeurs, afin de corriger les éventuels effets contre-productifs.