"Le projet de loi menace l'accessibilité au don de sperme et d'ovules" (BSRM)

La "Société Belge de Médecine de la Reproduction" (BSRM) s'inquiète de l'accessibilité au don de sperme et d'ovules si le projet de loi sur l'abolition de l'anonymat des donneurs est approuvé.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier, sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), un avant-projet de loi visant à supprimer l'anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

Pour être clair, l'organisation n'est pas opposée à la suppression de l'anonymat, mais craint que les conséquences dissuadent les donneurs, ce qui pourrait réduire l'offre de soins.

La BSRM considère que deux problèmes majeurs se posent. Tout d'abord, les droits des anciens donneurs et des parents ne sont pas suffisamment respectés et aucune orientation n'est donnée. La Belgique dépend aujourd'hui à 85 % des banques de sperme étrangères. Si les donneurs belges abandonnent, si les banques étrangères disparaissent ou si les traitements deviennent plus coûteux, il y a un risque de chute brutale de l'offre de soins.

"Cela pourrait conduire à un 'shopping médical', à une plus grande inégalité et à un recours à des circuits non réglementés", ajoute le rapport. "Sans ajustement, la quasi-totalité des centres envisagent de ne proposer que des dons connus, ce qui réduirait drastiquement l'offre." Le BSRM demande donc des garanties pour les campagnes nationales de don et une révision des mesures punitives.

En outre, la fourniture de données historiques peut violer la législation RGPD actuelle et s'avérer pratiquement irréalisable. "De nombreux donateurs se sont engagés à l'époque avec des garanties explicites d'anonymat", rappelle l'organisation. Selon l'organisation, la confiance est entamée lorsque les donateurs sont activement approchés ou que leurs données sont divulguées après leur mort.

Le BSRM préconise que les anciens donneurs ne puissent partager leurs informations que sur une base volontaire et que la divulgation ne puisse se faire qu'avec le consentement de toutes les parties concernées et après un accompagnement approprié.

L'avant-projet sera encore soumis à l'autorité de protection des données pour avis.