Soins infirmiers à domicile : les mutualités alertent sur des volumes de facturation hors norme
Les mutualités, par l'entremise du CIN (Collège intermutualiste national) tirent la sonnette d’alarme. Lors de contrôles proactifs récents, elles ont constaté qu’en 2026, certains infirmiers à domicile facturaient déjà des volumes de prestations particulièrement élevés. Après seulement quatre mois d’activité, trois infirmiers ont dépassé le plafond annuel légal de 40.000 valeurs W, soit l’équivalent d’environ 235.000 euros. 400 infirmiers à domicile présentent une progression trop rapide du nombre de prestations facturées.
Ce plafond a été instauré pour éviter des volumes de soins excessifs, difficilement compatibles avec un temps de travail réaliste. De tels niveaux de facturation peuvent aussi accroître les risques de fraude et peser sur la qualité des soins prodigués aux patients.
« Un volume de prestations aussi élevé est déjà préoccupant en soi. Mais ce qui nous inquiète surtout, c’est la manière dont cela se traduit sur le terrain pour les patients concernés. Combien de temps et d’attention leur sont réellement consacrés ? » - Paul Callewaert, Collège intermutualiste national (CIN).
Selon les mutualités, ces contrôles permettent de détecter rapidement les dépassements potentiels et d’avertir les prestataires lorsque leur profil de facturation laisse craindre un dépassement du plafond prévu par la loi. « Les premiers résultats de nos contrôles pour 2026 révèlent une tendance inquiétante : après à peine quatre mois, trois infirmiers à domicile ont déjà franchi le plafond annuel maximal. Nous ne nous attendions pas à une telle situation », ajoute Paul Callewaert.
Les trois personnes concernées exercent toutes comme indépendantes : deux à temps plein et une sous double statut. Elles font partie d’un ensemble de 25.762 infirmiers à domicile et aides-soignants examinés dans le cadre de cette analyse.
Factures suspendues et enquête de l’INAMI
À la suite d’une concertation au sein du CIN, les mutualités ont décidé de prendre plusieurs mesures immédiates, en accord avec l’INAMI.
Les trois infirmiers concernés recevront un courrier recommandé les informant des conséquences de leurs pratiques de facturation. Les factures qu’ils continuent à transmettre aux mutualités sont provisoirement suspendues. Les services de contrôle de l’INAMI ont également reçu les informations nécessaires afin de poursuivre les investigations.
Près de 400 prestataires sous surveillance
Les mutualités ne s’arrêtent pas à ces trois cas. Elles indiquent qu’environ 400 infirmiers à domicile présentent une progression rapide du nombre de prestations facturées. Parmi eux, 94 ont déjà dépassé le seuil des 10.000 valeurs W et présentent donc un risque élevé de franchir le plafond annuel. Ceux-ci ont reçu un courrier d’avertissement. Les autres feront l’objet d’un suivi rapproché.
Depuis 2025, l’assurance maladie applique des plafonds maximaux aux prestations de soins infirmiers à domicile. Ces plafonds sont exprimés en « valeurs W ».
22.000 valeurs W par an
Un infirmier salarié peut attester au maximum 22.000 valeurs W par an soit environ 129.000 euros par an. Pour un infirmier indépendant, ou pour une personne combinant les deux statuts, le plafond est fixé à 40.000 valeurs W par an (235.000 euros environ).
Toute facturation dépassant ces limites n’est plus remboursée par l’assurance maladie. Si l’infirmier continue malgré tout à prester au-delà du plafond, le montant doit être entièrement facturé au patient, sans intervention de l’assurance maladie. Les patients risquent donc de subir directement les conséquences de pratiques de facturation qu’ils ne maîtrisent pas.
Les patients doivent être informés
La réglementation impose à l’infirmier d’informer préalablement le patient lorsque les soins ne donnent plus droit à un remboursement et seront donc entièrement à sa charge. Si cette information n’est pas donnée - et la charge de la preuve incombe au prestataire - le patient n’est pas tenu de payer ces prestations.
Pour Paul Callewaert (photo), secrétaire-général de Solidaris qui représente le CIN, le cadre actuel reste insuffisant. « Une modification législative plus robuste afin de mieux protéger ces patients nous semble nécessaire », estime-t-il.
Les mutualités rappellent enfin l’introduction prochaine de l’obligation de lecture de la carte d’identité électronique pour toutes les prestations. Cette mesure doit permettre de mieux vérifier la réalité des soins facturés. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.